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Conditions d’utilisation de ChronoArt
1. Éditeur et acceptation
ChronoArt est édité par Dominique Dumont, France. Contact : no-reply@chronoart.fr.
En créant un compte ou en utilisant ChronoArt, vous acceptez ces conditions ainsi que la politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces textes, n’utilisez pas le service.
2. Objet du service
ChronoArt permet de créer des projets, organiser et chronométrer des tâches, synchroniser ces informations et produire certains exports. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule gratuite ou Pro.
3. Compte
Vous devez fournir une adresse email valide, préserver la sécurité de l’accès à cette adresse et nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable des informations et activités réalisées depuis votre compte.
4. Formule gratuite et ChronoArt Pro
La formule gratuite peut comporter des limites de projets, tâches, historique ou export. ChronoArt Pro donne accès aux fonctionnalités présentées dans l’application au moment de l’achat.
ChronoArt peut faire évoluer les fonctionnalités, sans retirer un droit déjà acquis pour une période payée et sous réserve des règles Apple, Google et du droit applicable.
5. Abonnements, essai et renouvellement
- Les abonnements sont proposés par mois ou par an, au prix et dans la devise affichés par l’App Store ou Google Play.
- Un essai gratuit peut être proposé aux clients éligibles. Sa durée et le prix applicable ensuite sont affichés avant confirmation.
- Sauf annulation avant la fin de la période en cours ou de l’essai, l’abonnement se renouvelle automatiquement et le Store débite votre compte.
- Vous pouvez gérer ou annuler l’abonnement depuis votre compte Apple ou Google. La suppression de l’application ou du compte ChronoArt n’annule pas automatiquement l’abonnement auprès du Store.
- Les remboursements et délais d’annulation sont régis par les règles du Store et par vos droits légaux impératifs.
Liens utiles : gérer un abonnement Apple · gérer un abonnement Google Play.
6. Vos contenus
Vous conservez vos droits sur les noms de projets, titres de tâches et autres informations que vous saisissez. Vous nous autorisez uniquement à les héberger, synchroniser, sauvegarder et restituer pour fournir ChronoArt.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ChronoArt pour stocker un contenu illégal, porter atteinte aux droits d’autrui, contourner la sécurité ou perturber le service.
7. Disponibilité et sauvegardes
Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et la synchronisation du service, mais une interruption, un retard réseau ou une opération de maintenance peut survenir. Conservez une copie de tout élément professionnel dont la perte aurait des conséquences importantes.
8. Suppression et suspension
Vous pouvez supprimer votre compte depuis l’application. Consultez la procédure de suppression et annulez séparément tout abonnement actif.
Nous pouvons limiter ou suspendre un compte en cas d’abus, d’atteinte à la sécurité, d’utilisation illégale ou de violation grave de ces conditions, dans le respect du droit applicable.
9. Responsabilité
ChronoArt est un outil d’organisation et ne garantit pas un résultat professionnel, financier ou artistique. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects ou d’une perte résultant d’un événement extérieur raisonnablement incontrôlable. Rien dans ces conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs.
10. Propriété intellectuelle
Le nom ChronoArt, l’interface, les textes, éléments graphiques et logiciels du service sont protégés. Aucun droit de reproduction, revente ou extraction n’est accordé en dehors de l’utilisation normale de l’application.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord afin de rechercher une solution amiable.
12. Stores et licence
Votre téléchargement et vos achats sont également soumis aux conditions du Store concerné. Sur les plateformes Apple, le contrat de licence standard d’Apple s’applique lorsque cela est prévu dans App Store Connect.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour refléter une évolution du service ou de la loi. Une modification importante sera signalée par un moyen approprié avant son entrée en vigueur lorsque la loi l’exige.